Le diagnostic amiante, une information importante du point de vue sanitaire

Le diagnostic amiante, dans quel contexte et pourquoi ?

La vente d’un logement dont la date du permis de construire est antérieure à juillet 1997 doit être accompagnée par un diagnostic amiante ou état d’amiante, un document qui indique si des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), composant cancérogène, sont présents dans le bien.

En effet, l’amiante a été introduit dans le secteur du bâtiment pour ses nombreuses propriétés, dont celles d’être un bon isolant thermique et acoustique ainsi qu’un matériau ignifuge.

La location d’un logement ne nécessite pas de transmettre d’office un diagnostic amiante au locataire mais si celui-ci le demande, il faut pouvoir disposer d’un tel document.

En copropriété, il est d’usage de transmettre la copie du dossier amiante parties privatives (DAPP), un diagnostic que chaque propriétaire de lot est tenu de faire réaliser.

Lors du diagnostic amiante avant-vente, que doit faire l’opérateur de repérage ?

Lors du diagnostic amiante avant-vente, l’opérateur de repérage se focalise sur deux types de MPCA, ceux des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, soit des matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs.

Son objectif est de les détecter et d’évaluer en cas de présence leur état de conservation, une opération qui lui permet de définir sur le rapport des mesures de suivi appropriées pour éviter tout risque d’exposition aux fibres d’amiante toxiques qui se libèrent dès lors que les MPCA sont dégradés.

L’état d’amiante est un constat qui n’oblige pas le vendeur à faire réaliser des travaux.