L’ERP, un formulaire qui informe sur tous les risques qu’encourt un bien

L’ERP, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Formulaire qui accompagne les ventes ou les locations de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dès que ceux-ci encourent au moins un risque indépendant de leur état de conservation, l’ERP ou état des risques et pollutions mentionne la totalité des risques présents dans la zone géographique d’un bien.

Cette obligation permet à l’acquéreur ou locataire d’être parfaitement informé et au vendeur ou bailleur de s’exonérer de la garantie de vice caché, à condition bien entendu que l’ERP n’omette aucune donnée.

Pour s’en assurer, le recours à un diagnostiqueur immobilier est la meilleure alternative.

Quels risques figurent sur l’ERP ?

Le formulaire d’ERP est un récapitulatif fiable des risques présents et notamment des risques naturels, technologiques et miniers inscrits dans un plan de prévention prescrit, anticipé ou approuvé.

L’état des risques et pollutions transmet aussi des informations sur le zonage sismique réglementaire, sur le zonage réglementaire à potentiel radon ainsi que sur la pollution des sols.

L’acquéreur ou le locataire est également informé de tout sinistre survenu au sein du bien et pour lequel une indemnisation a été versée.