Le diagnostic gaz, un contrôle de l’installation domestique alimentée en gaz

Quand faut-il réaliser le diagnostic gaz et pourquoi ?

Lorsqu’un logement comporte une installation de gaz de plus de quinze ans, sa vente ou sa location doivent s’accompagner d’un état de l’installation intérieure de gaz, soit d’un document décrivant le dispositif domestique alimenté en gaz du point de vue de sa sécurité.

Cette obligation de faire réaliser le diagnostic gaz au sein des installations anciennes, susceptibles d’être non conformes ou mal entretenues, vise à protéger par la prévention les personnes et les biens de tout risque d’exposition à ce combustible.

En effet, les défauts de sécurité dans une installation de gaz peuvent s’avérer dramatiques s’ils ne sont pas traités.

Comment est opéré le diagnostic gaz ?

Déterminer le niveau de sécurité d’une installation de gaz au travers du diagnostic gaz consiste à évaluer divers points de contrôle préalablement définis par la réglementation en vigueur.

Si une anomalie est relevée, elle doit être classée selon trois degrés de gravité.

Les points de contrôle sont localisés notamment au sein de la tuyauterie fixe, des raccordements aux appareils, de la combustion ainsi que de la ventilation des locaux où s’effectue celle-ci.

Avant de vendre un bien, le diagnostic gaz doit avoir moins de trois ans, et moins de six ans s’il s’agit d’un bail.

À moins qu’il ne s’agisse d’un danger grave et immédiat, les anomalies constatées lors du diagnostic gaz n’empêchent pas le propriétaire de vendre son logement.

En location, les règles de décence s’appliquent et il est donc important que l’installation de gaz ne présente aucun défaut.